Vous cherchez un mode de garde pour la rentrée, et une question revient sans cesse dans les groupes de parents : comment savoir qui s’occupe vraiment de mon enfant ? Le 1er septembre 2026, une réponse partielle arrive. L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour tous les professionnels de la petite enfance. Elle ne se substitue pas à votre vigilance, mais elle change ce que vous pouvez demander, et à qui.
Qu’est-ce qui change, du plus proche au plus lointain ?
- 1er septembre 2026 : généralisation de l’attestation d’honorabilité à tous les professionnels de la petite enfance, crèches comme assistantes maternelles. Elle couvre aussi les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile de l’assistante maternelle.
- Dès maintenant et jusqu’au 1er septembre 2026 : période de transition. Certains renouvellements d’agrément imposent déjà le contrôle, d’autres pas encore. Deux vitesses coexistent selon la structure et la date du dernier agrément.
- Non daté à ce jour : un projet de discussion vise à donner aux parents employeurs (garde à domicile) le droit d’exiger la remise de l’attestation. Aucune date de vote n’est fixée.
Que change le 1er septembre 2026 ?
À partir de cette date, plus aucun professionnel de la petite enfance n’échappe au contrôle. Crèches (EAJE, établissements d’accueil du jeune enfant), MAM (maisons d’assistantes maternelles), assistantes maternelles individuelles, crèches familiales : tout le monde entre dans le même dispositif.
Le point qui surprend souvent les parents : l’attestation ne concerne pas que le professionnel. Elle s’étend à toute personne de plus de 13 ans vivant au domicile de l’assistante maternelle. Un conjoint, un enfant majeur, un colocataire. Tous passent au filtre du casier judiciaire et du FIJAISV (fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
C’est le professionnel qui demande lui-même son attestation, via le portail honorabilite.social.gouv.fr. La PMI (protection maternelle et infantile) ne la transmet pas directement aux familles. Ce détail change beaucoup de choses pour un parent qui pensait pouvoir la réclamer comme une simple pièce jointe.
Si un motif rédhibitoire est détecté, l’agrément peut être suspendu immédiatement. Sans délai, sans négociation ! Sur un forum d’assistantes maternelles, une contributrice racontait en décembre 2025 la situation d’une collègue suspendue du jour au lendemain, sans savoir quel membre du foyer était concerné (assistantes-maternelles.net, déc. 2025). Cette opacité est réelle. On y revient plus bas.
Que se passe-t-il avant le 1er septembre 2026 ?
Tout ne bascule pas le même jour pour tout le monde. Certaines assistantes maternelles ont déjà dû produire cette attestation, à l’occasion d’un renouvellement d’agrément récent. D’autres, en poste depuis plusieurs années sans renouvellement à venir, n’y sont pas encore soumises.
Concrètement, si vous cherchez un mode de garde dès aujourd’hui, vous pouvez tomber sur deux situations différentes. Une assistante maternelle dont l’agrément vient d’être renouvelé a probablement déjà son attestation. Une autre, en poste depuis dix ans sans renouvellement prévu avant 2027, ne l’a pas forcément. Ça ne veut rien dire de son sérieux ! La date de renouvellement dépend du calendrier administratif, pas de la qualité de l’accueil.
Pour une crèche, la question se pose différemment : la structure emploie du personnel, et c’est elle qui doit s’assurer que chaque salarié dispose du document, y compris les remplaçants. Un contrat court, une intervention ponctuelle : tout le monde est concerné dès qu’on approche des enfants régulièrement, même quelques heures.
Que faire avant la prochaine échéance ?
Vous n’avez pas le droit d’exiger le document nominatif, sauf si vous êtes vous-même l’employeur direct. Mais vous avez des marges de manœuvre, à condition de poser les bonnes questions au bon interlocuteur.
Pour une crèche ou une MAM, vous pouvez demander à la direction une confirmation écrite de la procédure de contrôle mise en place. Une formulation qui fonctionne, inspirée des pratiques recommandées par certains avocats spécialisés : « Pouvez-vous me confirmer par écrit que les adultes intervenant auprès des enfants ont fait l’objet des contrôles d’antécédents exigés, et m’indiquer la procédure suivie en cas de signalement ? » (kohenavocats.com, 2026). Ce n’est pas accusateur. C’est une question de parent qui s’informe, pas un parent qui suspecte.
Pour une assistante maternelle, vous êtes son employeur particulier. Vous pouvez demander le bulletin n°3 du casier judiciaire, celui qui liste les condamnations les plus graves. C’est précisément la recommandation formulée par Bercy aux parents utilisant des plateformes de garde à domicile, après des procédures engagées contre certains sites peu fiables (economie.gouv.fr, 2025).
Premier réflexe, avant toute autre démarche :
- Vérifier que l’agrément de l’assistante maternelle est en cours de validité auprès de la PMI ou du conseil départemental.
- Demander, pour une crèche, le numéro d’agrément de la structure et sa date de dernier contrôle.
- Pour une garde à domicile trouvée via une plateforme, exiger systématiquement le bulletin n°3, quelle que soit la réputation du site.
- Si un doute persiste, contacter directement la PMI plutôt que d’interroger le professionnel sur des points personnels.
Ce sont des vérifications simples, qui ne coûtent rien et qui n’installent aucune méfiance inutile. Comparer les modes de garde disponibles près de chez vous reste d’ailleurs une étape à part entière : les différents modes de garde ne se valent pas tous sur ce plan, et certains réseaux structurés, comme le réseau de crèches Liveli, centralisent déjà ces contrôles au niveau du groupe.
Qu’est-ce qui n’est pas encore tranché ?
Plusieurs zones restent floues, et il serait malhonnête de faire comme si elles étaient réglées.
Le droit des parents employeurs à exiger l’attestation fait l’objet de discussions politiques, relayées notamment sur X par des élus appelant à ce que « les parents puissent vérifier qui s’occupe de leurs enfants ». Aucun texte de loi n’a été voté à ce jour pour transformer cette possibilité en obligation.
La communication en cas de suspension d’agrément reste, elle aussi, largement à l’improviste. Le témoignage recueilli sur le forum assistantes-maternelles.net illustre bien le problème : ni la professionnelle concernée, ni les parents dont elle gardait les enfants n’ont reçu d’explication sur le motif exact. Aucune procédure claire n’impose aujourd’hui à la PMI d’informer les familles du pourquoi d’une suspension.
La fréquence de renouvellement de l’attestation, tous les trois ans ou tous les cinq ans selon les statuts, fait encore débat entre les différentes catégories de professionnels.
Enfin, le cas des ménages recomposés reste peu couvert. Que se passe-t-il si un nouveau conjoint s’installe au domicile d’une assistante maternelle après l’obtention de l’attestation ? Sur ce point précis, les textes disponibles ne donnent pas de réponse ferme.
Quelles sont les questions les plus fréquentes ?
Vos questions
Puis-je demander à voir l’attestation d’honorabilité de l’assistante maternelle de mon enfant ?
En tant que parent particulier employeur, vous n’êtes pas légalement tenu ni en droit d’exiger sa remise nominative. Vous pouvez en revanche demander confirmation de la démarche auprès de la PMI, ou, pour une garde à domicile hors agrément, demander le bulletin n°3 du casier judiciaire.
L’attestation d’honorabilité concerne-t-elle aussi le conjoint de l’assistante maternelle ?
Oui. Elle s’étend à toute personne majeure ou de plus de 13 ans vivant au domicile de l’assistante maternelle.
Que se passe-t-il si l’agrément d’une assistante maternelle est suspendu en cours d’année ?
L’accueil est immédiatement suspendu. Les parents doivent trouver une solution de garde alternative, sans que le motif exact leur soit systématiquement communiqué.
Cette obligation s’applique-t-elle aussi aux crèches et pas seulement aux assistantes maternelles ?
Oui. La généralisation au 1er septembre 2026 concerne tous les professionnels de la petite enfance, y compris le personnel des crèches et des MAM.
Tous les employés de la crèche doivent-ils avoir cette attestation, même les remplaçants ?
Oui. Toute personne intervenant régulièrement ou ponctuellement auprès des enfants dans une structure est concernée par le contrôle d’honorabilité, y compris pour découvrir les métiers en crèche qui y sont soumis.
